La convention entre actionnaires est un contrat entre les actionnaires d’une société qui vient régir les relations entre eux, et avec la société. Elle peut être signée par certains actionnaires, ou plus souvent, par tous les actionnaires d’une société.

Julie Neuray, expert au VentureLab et avocate au Cabinet Henry & Mersch nous donne quelques informations essentielles face à cette convention qui ne doit pas être négligée

Dans quel cas est-il judicieux de réaliser une convention d’actionnaire?

Dans tous les cas où il y a une association au sein d’une société, en ce compris si les parties se connaissent bien et pensent qu’elles n’en ont pas besoin, par exemple lorsqu’il s’agit d’une société familiale. Toutefois, si il fallait cibler un cas où ces conventions sont particulièrement utiles, c’est lorsque les associés n’ont pas ou plus le même projet concernant la société (lorsqu’il y a un associé actif et un associé investisseur ou lorsqu’un des associés envisage de se retirer petit à petit de la société).

Selon vous en quoi la convention d’actionnaire est-elle une priorité pour les jeunes entrepreneurs qui entreprennent entre amis ?

La convention d’actionnaires permet de démarrer le projet sur une base saine, car on y aborde une série de points essentiels quant à la gestion de la société, l’implication de chacun, la manière de sortir d’un éventuel conflit, les règles quant à la cession des parts, la politique de dividendes, etc. Rédiger une convention d’actionnaires permet donc d’aborder de nombreux sujets auxquels les jeunes entrepreneurs ne pensent pas toujours et qui, sur le long terme, peuvent créer des tensions si ils n’ont pas la même vision des choses.

Le fait de parler de ces sujets, dès la création de la société, permet de confronter la vision de chacun et de trouver un consensus en cas de divergences.

Quand on rédige une convention d’actionnaire à quoi faut-il penser au préalable?

Il faut s’interroger quant à l’implication et au rôle de chacun dans la société. Il faut aussi déterminer ce que l’on souhaite retirer de ce projet (par exemple : des dividendes rapidement ou un investissement sur le long terme ?).

Par ailleurs, il faut garder à l’esprit que cette convention doit être rédigée dans l’intérêt de la société et non pas des actionnaires. Une convention d’actionnaires doit permettre à la société de fonctionner correctement et de limiter tout éventuel blocage en cas de conflit entre actionnaires.

Votre vision juridique est-elle toujours agrémentée d’une réflexion humaine et relationnelle? Comment concilier ces deux aspects sans les compromettre?

Le VentureLab permet de mettre en application la formule selon laquelle : « l’avocat c’est quelqu’un qu’il faut voir avant pour éviter les ennuis après ». Être présente à l’entame du projet me permet de conseiller les jeunes entrepreneurs, d’attirer leur attention sur différents éléments et tenter de leur donner quelques réflexes légaux, en leur rappelant qu’il sera toujours moins cher de solliciter un conseil juridique plutôt que de faire face à un procès, parce qu’ils ont voulu aller trop vite.

Cela permet aussi de casser l’image de l’avocat « empêcheur de tourner en rond » qui indique uniquement ce qui ne convient pas. Ma philosophie est orientée solution. Si j’identifie un problème, je proposerai toujours une alternative permettant d’atteindre l’objectif souhaité, mais dans le respect du cadre légal.

 

Sur le plan personnel, j’apprécie l’enthousiasme de chacun des jeunes entrepreneurs rencontrés et je suis impressionnée par la diversité de leurs projets. Ce sont toujours des rencontres très positives. Être expert au VentureLab est une expérience enrichissante sur le plan humain.

L’enthousiasme et l’expertise d’un nouvel entrepreneur en résidence Avez-vous la chance d’avoir des intrapreneurs dans votre entreprise?